Méthode Éditoriale
Les calculs doivent pouvoir être reproduits et les règles juridiques doivent renvoyer à des sources officielles consultables.
Sources utilisées
Pour les règles françaises relatives au travail, les sources de référence sont Service Public, le Code du travail sur Légifrance et le Code du travail numérique. Les fiches de l'URSSAF sur les frais professionnels ou de la CNIL sont utilisées lorsqu'elles répondent plus directement à la question.
Les sources officielles priment sur les résumés non officiels. Une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat et la situation individuelle peuvent toutefois modifier la réponse générale.
Vérification des calculs et des faits
Les formules sont contrôlées avec des exemples calculés à la main et des tests automatisés lorsque le calcul est programmé. Les règles juridiques sont comparées au texte ou à la fiche officielle correspondant au sujet.
La date de publication reste celle de la première mise en ligne. La date de vérification est avancée uniquement lorsqu'une page a été relue sur le fond. Elle ne signifie pas qu'un conseil juridique personnalisé a été donné.
Limites des explications
La calculatrice mesure des durées et présente des estimations selon les paramètres saisis. Elle ne décide pas si une plage constitue juridiquement du travail effectif, ne remplace pas un bulletin de paie et ne connaît pas l'accord collectif applicable à une entreprise.
Signaler une correction
Pour signaler une erreur de calcul, une source devenue indisponible ou une règle qui a changé, indiquez l'adresse de la page et le passage concerné via notre formulaire de contact. Les corrections vérifiées sont apportées à la page concernée, avec une nouvelle date de vérification lorsque le contenu change réellement.